ACHAT DE PROPRIÉTÉS DE LUXE ET IMPÔTS SUR LA FORTUNE EN ANDALOUSIE
Vous possédez une propriété onéreuse en Andalousie et vous aimeriez savoir si vous devez payer l’impôt sur la fortune ? En Espagne, Málaga se situe à la première place en termes de nombre d’achat de propriétés de luxe et Marbella est la municipalité qui compte le plus grand nombre de transactions. Au cours des deux dernières années, de plus en plus d’acheteurs étrangers sont venus acquérir des maisons de luxe en Andalousie, surtout sur la Costa del Sol.
C’est pour ces investisseurs qui cherchent à acheter des biens immobiliers de luxe ou des propriétés dont la valeur est largement supérieure à la moyenne que nous allons éclaircir la situation actuelle de l’impôt sur la fortune en Andalousie.
Quelle est la situation actuelle du marché immobilier de luxe en Espagne?
On considère maison de luxe toute maison dont le prix d’achat est supérieur à 2 millions d’euros. Commençons par quelques statistiques sur le marché immobilier en termes d’achat et de vente de maisons de luxe : en 2022, ces ventes ont augmenté de 55 % en Espagne par rapport à 2021 et, au cours de la première moitié de 2023, elles ont augmenté de 30 % par rapport à la même période de 2022. Au cours de l’année dernière, la valeur de ces propriétés a augmenté de 13 %.
Acquisition de propriétés onéreuses par des acheteurs étrangers
Cela ne fait aucun doute, ces ventes ont un fort profil international et nous parlons d’investisseurs de nationalité étrangère. Ainsi, des acheteurs hors UE, de nationalités américaine, britannique, chinoise ou russe, entre autres, ont montré un certain intérêt pour ce marché. Cela est notamment dû au fait qu’il est possible de solliciter un Visa Golden après avoir effectué un investissement foncier.
Qui est sujet à l’impôt sur la fortune en Andalousie?
Les particuliers résidents et non-résidents qui possèdent des capitaux et des droits dont la valeur nette dépasse les 2 millions d’euros en Andalousie doivent présenter une déclaration. À partir du 1er janvier 2022, la valeur de la taxe foncière est calculée à partir de la valeur cadastrale de référence (et non la valeur cadastrale), publiée par le ministère des Finances au cadastre.
À combien revient l’impôt sur la fortune en Andalousie?
En Andalousie, depuis 2022, le taux de ce type d’impôt est subventionné à 100 %. Cela signifie que personne ne paie l’impôt sur la fortune en Andalousie. Il est important de souligner que, même si actuellement cet impôt n’implique aucun versement, il est tout de même nécessaire de présenter une déclaration d’impôt sur la fortune.
Les contribuables doivent respecter cette obligation fiscale annuelle. Une fois que la déclaration d’impôts annuelle est présentée, le montant correspondant sera entièrement déduit et, dans tous les cas, les contribuables paieront zéro euro.
À quel endroit l’impôt sur la fortune est-il le moins cher en Espagne ?
Actuellement, c’est en Andalousie et dans la région de Madrid que les impôts sont les plus faibles pour les grands acheteurs ou les investisseurs immobiliers en Espagne. Ces deux régions ont mis en place la réduction à 100 % de l’impôt sur la fortune.
En Espagne, certaines régions se sont lancées dans une « bataille » d’impôts pour attirer de grands acheteurs et des investisseurs étrangers, surtout sur le marché immobilier et d’achat de propriétés. L’Andalousie et la région de Madrid sont à la tête des réductions fiscales par rapport à d’autres régions.
Quel est le nouvel impôt national sur les grandes fortunes ?
En juillet, l’Espagne a mis en place un impôt spécial sur les grandes fortunes. Cet impôt a été créé afin que les contribuables qui ne paient pas l’impôt sur la fortune dans leur région paient ce nouvel impôt.
Nouvel impôt national en lien avec l’impôt sur la fortune
Une déclaration doit être présentée en Andalousie et dans la région de Madrid par :
- les résidents dont les actifs ont une valeur de plus de 7 millions d’euros
- les non-résidents dont les actifs ont une valeur de plus de 3 millions d’euros
Il s’agit toujours de la valeur nette des actifs et s’applique à chaque particulier. Cependant, cet impôt est inférieur à l’impôt sur la fortune existant dans d’autres régions d’Espagne, car le montant minimum exonéré d’impôt est plus élevé que celui de l’impôt sur la fortune.
Conseil juridique et fiscal de la part de C&D Solicitors
Être conseillé sur l’achat et la vente de propriétés, par un avocat indépendant, expert en la matière, est extrêmement important afin de garantir votre investissement et d’éviter toute surprise lors du processus de transfert ou plus tard.
Si vous envisagez d’acheter une maison en Andalousie, n’hésitez pas à contacter C&D Solicitors, et nous serons ravis de vous aider et de vous accompagner dans votre projet, en veillant toujours sur vos intérêts et votre position en tant qu’acheteur. Nous vous accompagnons en anglais, hollandais, suédois, allemand et français.
Auteur : Gustavo Calero Monereo, avocat/CEO chez C&D Solicitors, Torrox, Málaga(Andalousie)
