Droit de succession espagnol
Droit de succession espagnol
Les personnes qui ont perdu un être cher sont souvent confrontées à de nombreuses démarches pour les funérailles et pour le processus d’héritage qui s’ensuit. Si la personne décédée n’était pas de nationalité espagnole mais résidait en Espagne ou avait des actifs sur le territoire, il est parfois difficile de savoir par où commencer dans les papiers. Y a-t-il un testament espagnol ou des volontés signées dans un autre pays ? Quel est le droit de succession à appliquer, l’espagnol ou celui du pays du défunt ? Les héritiers devront-il payer des impôt sur la succession en Andalousie ou pas ?
C&D Solicitors à Torrox, Málaga, peut vous accompagner pendant tout le processus de succession en Espagne. Nous vous proposons un service intégral et nous parlons plusieurs langues dans nos bureaux : anglais, allemand, français, suédois et hollandais. Ainsi, vous n’aurez pas à vous soucier des aspects pratiques pendant votre deuil. Bien entendu, nous pouvons également vous conseiller pour la signature d’un testament espagnol en fonction de votre situation. Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le droit de succession espagnol sur cette page ou vous pouvez consulter la vidéo ci-dessous qui traite de ce sujet.
La signature de titres de succession chez le notaire
Afin de pouvoir enregistrer la propriété d’une personne décédée, comme une maison, un compte en banque ou une voiture, au nom de ses héritiers légitimes, il est indispensable de signer le titre de succession chez un notaire espagnol. Cette démarche est généralement effectuée par un avocat qui représente les héritiers par procuration. Il présentera au notaire le certificat de décès ainsi qu’un extrait du registre central indiquant s’il existait un document de dernières volontés espagnol, et le lieu où celui-ci a été signé. Dans ce cas, le notaire devra également recevoir une copie conforme de ces dernières volontés.
Quel est le droit de succession à appliquer ?
C’est une question essentielle qu’il faut éclaircir dans le titre de succession : quel est le droit de succession à appliquer ? Le droit espagnol ou étranger en fonction du pays du défunt ? Le schéma ci-dessous et la vidéo montrent qu’il s’agit d’un sujet complexe, mais qu’il est important de s’y intéresser car la loi espagnole est plutôt stricte en la matière. Lorsqu’elle s’applique, la plus grande partie de la propriété est toujours héritée par les enfants ou par d’autres membres de la famille. Autrement dit, si vous êtes un couple marié, résidents en Espagne et vous souhaitez que le dernier vivant hérite de vos biens, vous devrez toujours signer un document de dernières volontés indiquant votre droit national et votre conjoint en tant qu’héritier légitime.
Si la loi étrangère s’applique, il pourra vous être demandé un document probatoire ou une déclaration de loi par le notaire qui déclarera qui sont les héritiers légitimes en fonction de la loi étrangère.
Certificat successoral européen plutôt que la déclaration de loi ?
Dans certains cas de figure, il est aussi possible d’utiliser le certificat successoral européen, un document relativement récent, plutôt que la déclaration de loi. Cela peut présenter des avantages, mais aussi des inconvénients. Nous vous conseillons de lire notre article sur le Certificat successoral européen pour plus de renseignements.
Dans quels cas dois-je verser des impôts sur la succession ou une taxe sur les dons ?
Actuellement, la taxe sur la succession ou sur les dons est la même pour les Espagnols, les résidents européens ou non-européens en Espagne, mais le pourcentage varie en fonction de la communauté autonome, comme la région d’Andalousie. En Andalousie les héritiers sont les membres de la famille proche, comme le conjoint, les enfants, les petits-enfants ou les parents et ne paient généralement pas de taxe sur la succession ou sur les dons, mais il leur faut tout de même faire la déclaration. Par conséquent, une fois que le titre de succession est signé, l’avocat remplira les formulaires obligatoires et paiera les taxes au cas où les héritiers auraient une autre relation avec le défunt. En fonction de la résidence officielle du défunt, il enverra les documents au bureau des impôts régional ou national. Par ailleurs, l’avocat vérifiera que la plus-value locale est versée, s’il y a lieu.
Bien entendu, C&D Solicitors se chargera avec plaisir de traiter personnellement le cas de vos biens en Espagne et vous conseillera sur vos futurs héritages (ou dons) afin que vous n’ayez à payer que le minimum en matière de taxes et d’autres frais.
Inscription de propriétés au nom des héritiers légitimes
Lorsque le titre de succession est renvoyé avec les sceaux correspondants, l’avocat peut alors se charger d’enregistrer tout bien immobilier au nom du nouveau propriétaire au registre foncier et au cadastre. Ce document servira également à modifier le propriétaire d’un compte en banque ou d’un véhicule. La totalité du processus depuis la signature du titre chez le notaire jusqu’à la fin du projet prend environ 3 mois. Lorsque les démarches juridiques ont pris fin, nous remettons à nos clients toutes les factures, attestations de paiement et tous les documents originaux lors du compte-rendu final du projet.
Pré-recherche et vente d’une propriété héritée
Cependant, comme vous pouvez l’imaginer, tous les processus de succession sont différents et il faudra parfois passer par des étapes supplémentaires. Par exemple, dans certains cas, si le défunt n’était pas un membre de la famille proche, il se peut que nos avocats doivent effectuer une pré-recherche dans différents registres afin de savoir si la personne avait des actifs inconnus à son nom. Il se peut même qu’ils se chargent de la vente d’une propriété héritée si le nouveau propriétaire ne souhaite pas la conserver. Dans ce cas de figure, le client recevra le compte-rendu final après quoi nous effectuerons un virement du montant net proportionnel de l’héritage sur le compte en banque des héritiers légitimes.
